Check-list Permis de Construire

Check-list & Cours détaillé — Permis de Construire

Ce qu'il contient :

Partie 1 — Check-list

• Vérifications préalables (PLU, servitudes, secteur protégé, zonage sismique et thermique)

• Constitution du dossier (CERFA, pièces PC1 à PC8, attestations)

• Dépôt et instruction

• Affichage et purge des délais de recours

• Après obtention du permis (déclaration d'ouverture de chantier, validité, DAACT)

• Cas particuliers (permis modificatif, PC valant division, articulation avec un ERP)

Partie 2 — Cours détaillé

• Différence entre permis de construire « classique » et PCMI (maison individuelle)

• Qui dépose, qui instruit, qui décide

• Délais d'instruction et décision tacite

• Chronologie complète du projet : avant, pendant, après l'obtention

• Rôle du bureau d'études et les deux attestations RE2020 (dépôt du permis / fin de chantier)

• Fiscalité liée au permis (taxe d'aménagement)

• Étude de gestion des eaux pluviales

• Assainissement non collectif : étude de filière et micro-station

• Sanctions en cas de construction irrégulière

Format : document Word, plusieurs pages, check-list à cocher + cours de référence.

Pour qui : professionnels  et porteurs de projet (particuliers construisant une maison, maîtres d'ouvrage, professionnels du bâtiment) souhaitant sécuriser un dépôt de permis de construire.

(ATTENTION, LIEN VALABLE 30 JOURS APRÈS PAIEMENT )